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Arrêtez de vous enflammer ! A l’air libre, le brûlage des déchets verts est interdit

01/11/2015 | Thème(s) : Collectivité - Déchets verts - Réglementation

imageLe brûlage des déchets végétaux est source d’une forte pollution. Il est interdit par une loi très rarement appliquée, trop peu souvent rappelée ! Le Réseau Compost Citoyen Rhône-Alpes a décidé de s’engager pour mieux faire respecter cette réglementation.

Règles et alternatives
Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. Il est notamment interdit de brûler dans son jardin : l’herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d’élagage, les résidus de taille de haies et arbustes, les résidus de débroussaillage, les épluchures. De nombreuses alternatives existent pour valoriser ces déchets verts produits par les particuliers : tonte mulching de l’herbe et des feuilles, broyage de petits déchets ligneux à la tondeuse, paillage avec des gazons, des feuilles, des branchages broyés, compostage des plantes malades et tout autre végétaux. Les déchets verts peuvent également être portés en déchetterie.
Les maires organisent dans leurs communes des ateliers pour sensibiliser et aider leurs habitants à ce changement de comportement. Ils peuvent s’appuyer sur des acteurs de la société civile plus à même à jouer le rôle de médiateur.

Se donner les outils et les moyens

L’arrêté du Maire
Les maires s’appuient sur le règlement sanitaire départemental (chaque département a le sien). Les 8 règlements sont regroupés sur le site de l’Agence Régionale Sanitaire (ARS). L’article 84 (celui du règlement type national repris dans chaque règlement départemental) fixe le cadre juridique de cette interdiction.
Au vu de ce règlement, le maire prend un arrêté municipal. Cet arrêté rappelle l’interdiction et détaille les alternatives au brûlage. La publication de l’arrêté est un moment clé de sensibilisation et d’information : affichage, réunion d’information etc.
Il indique aussi le montant de l’amende que risque un contrevenant. Brûler des déchets à l’air libre est une infraction dont l’amende est de 450 euros. Le maire est officier de police judiciaire et peut donc constater l’infraction, dresser un procès verbal et donner l’amende.

Le rôle de l’intercommunalité
L’arrêté est pris par le président de la communauté ou du syndicat lorsque ce dernier a reçu des maires le pouvoir spécial de police. L’intercommunalité peut être aussi animateur et coordinateur. Elle assiste les maires dans la rédaction de l’arrêté et l’aide à mettre en place la pédagogie nécessaire. Elle peut également mettre à disposition des broyeurs.
Enfin les intercommunalités assurant au moins la collecte sont désormais soumis à l’obligation de rédiger et de mettre en œuvre un plan local de prévention. La lutte contre le brûlage des déchets verts peut être un des chapitres de ces plans.

Quelques chiffres clés
50 kg de déchets verts brûlés émettent autant de particules que
= 9 800 km parcourus par une voiture diesel récente en circulation urbaine
= 37 900 km pour une voiture essence
(source Lig’air)
En France, la pollution aux particules fines nous affecte tous : en moyenne elle réduit notre espérance de vie (à 30 ans) de 8,2 mois et le coût individuel de cette pollution est estimé entre 400 et 500 €/an (source ADEME).