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Gros producteurs : zoom sur la réglementation

01/09/2017 | Thème(s) : Compostage en établissement - Gros producteurs - Réglementation

Depuis le 1er janvier 2016, toute cuisine de restaurant, cuisine centrale, collective, tout laboratoire de production alimentaire générant au moins 10 tonnes de biodéchets et 60 litres d’huiles usagées par an est considéré comme « gros producteur » de biodéchets. Publié en juillet 2011, le décret sur les seuils de biodéchets en définit les modalités de tri et de collecte séparée. Selon le texte :

« La valorisation de ces déchets pourra être effectuées directement par le producteur ou le détenteur ou être confiée à prestataires lorsque la valorisation n’est pas effectuée sur le site de production ».
De plus, « lorsqu’une personne produit ou détient des biodéchets sur plusieurs sites ou dans plusieurs établissements, le seuil s’apprécie en fonction des quantités produites ou détenues sur chaque site ou chaque établissement ».

Par ailleurs, la loi de transition énergétique pour la croissance verte (publiée le 17 août 2015 au JO) programme le développement du tri à la source des déchets organiques et sa généralisation auprès de « tous les producteurs avant 2025 »

Après plusieurs mois de travail avec les services de l’État, le Réseau compost citoyen (national) a assisté fin juin à la réunion de présentation du futur arrêté ministériel concernant le compostage. Celui-ci est favorable au développement du compostage de proximité. Il permet notamment un usage local du compost pour les producteurs de biodéchets et maintient le seuil maximum à 1 tonne / semaine. Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre de l’arrêté ministériel sera le suivant :
• Consultation publique pendant l’été
• Passage en commission européenne (3 mois)
• Mise en œuvre de l’arrêté à l’automne