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Réglementation

01/03/2015 | Thème(s) : Compostage en établissement - Compostage partagé - Réglementation

Tonnage : une bonne nouvelle !
1 tonne/semaine, soit 52 tonnes/an, ce sont les tonnages qui pourront être gérés par les installations de compostage de proximité que cela soit en placette de village, en pied d’immeubles ou en site de compostage pour les déchets d’une cantine.

Usage du compost : de nombreuses interrogations !
La Circulaire du 13 décembre 2012 relative aux règles de fonctionnement des installations de compostage de proximité limite l’usage du compost au(x) seul(s) producteur(s). Il est ainsi possible selon la circulaire qu’un producteur (un référent de site par exemple) utilise le compost pour son jardin situé à quelques kilomètres de son domicile ou de la cantine dans laquelle il travaille. La réglementation européenne sur la gestion des sous-produits animaux (les déchets de cuisine en font partie) fixe un certain nombre d’obligations mais laisse aussi dans certains cas la possibilité aux états membres d’établir des conditions nationales, à conditions que celles-ci apportent le même niveau de garantie sanitaire.

Depuis 2012, la Direction Générale de l’Alimentation travaille donc sur un projet d’arrêté ministériel visant à fixer ces conditions nationales. Ce projet prévoit notamment que les installations de compostage de proximité dont les composts sont destinés à un usage privé, c’est-à-dire sur place sans aucune cession possible, ne soient pas soumises aux obligations du règlement européen. Ce dernier impose des règles d’hygiénisation (montées en température) difficiles à respecter dans nos installations. On constate donc que ce dernier règlement imposerait un usage sur place des composts. Pas évident, ni judicieux pour de nombreux sites quand les espaces verts avoisinants ne le permettent pas.

Pour clarifier cette contradiction et défendre nos intérêts, l’Assemblée Générale du RCC national a mandaté fin janvier une commission de travail. Quelle interprétation pour nos petites installations ? Est-il possible d’utiliser du compost hors site de production s’il est analysé et répond à la norme ? A partir de quel tonnage ? Affaire à suivre !